Créer sa propre entreprise est un moyen efficace de se lancer et de se développer rapidement dans le domaine du travail. Cependant, la création d'un commerce ou d'une entreprise est une tâche relativement complexe qui nécessite d'avoir les moyens financiers, le personnel et les documents juridiques nécessaires. L'extrait Kbis est l'un des documents les plus importants, car il représente la " carte d'identité " réelle et à jour d'une entreprise française immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L'extrait Kbis certifie l'existence légale de l'entreprise en fournissant des informations vérifiées et authentiques. Le Kbis est le seul document officiel qui prouve l'identité et l'adresse de la personne morale ou physique enregistrée, son activité, ses organes de gestion, d'administration, de finances ou de contrôle, ainsi que l'existence ou non d'une procédure d'insolvabilité à son encontre. Bien qu'il n'ait pas de durée fixe, dans la plupart des cas, pour être opposable et faire foi dans les démarches administratives, l'extrait doit avoir été établi depuis moins de 3 mois.
La demande d'un tel document officiel est une tâche délicate, et il est utile d'être bien informé au préalable. Dans cet article, vous découvrirez qui peut demander un extrait Kbis gratuit.
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
Avant de savoir qui sont les personnes autorisées à en demander un, il faut d'abord savoir ce qu'est un extrait Kbis gratuit. C'est un document officiel qui va permettre de prouver qu'une entreprise ou une société existe et est légale selon la loi. Il permet à un chef d'entreprise, un artisan ou un auto-entrepreneur d'exercer librement son activité et de la développer sans avoir de problèmes. En d'autres termes, cet extrait peut être considéré comme la carte d'identité de l'entreprise en question. Ce document peut être utile dans différentes situations, ce peut être lors de l'ouverture d'un compte bancaire, lors de transactions financières, lors d'appels d'offres, ou tout simplement lors d'un achat de marchandises auprès d'un fournisseur. Lors de certaines démarches administratives de l'entreprise, il est parfois nécessaire de fournir ce document pour prouver l'authenticité, et ainsi éviter toutes formes d'arnaques ou de fraudes.
L’extrait Kbis gratuit reste un document provisoire qui ne sera valable que pour une durée maximale de 3 mois. A la fin de cette période, il ne sera plus valable, et il sera nécessaire de refaire une demande pour le renouveler.
Les éléments qui le constituent !
En tant que document officiel, l’extrait de Kbis gratuit sera composé de différents éléments. Il contiendra les différentes informations concernant le dirigeant (nom, prénom, date de naissance...), le siège social de l'entreprise, la dénomination sociale, le type d'activité exercée, et la forme juridique. Ensuite, les numéros SIREN et SIRET doivent également figurer sur le document, sinon il ne sera pas valide. En tant que carte d'identité de l'entreprise, l'extrait Kbis doit contenir toutes les informations liées de près ou de loin à l'entreprise. Cela inclut le nom, la date de création, la durée d'existence, les changements de locaux, ou encore le site internet et le pseudo sur les réseaux sociaux. Enfin, le dernier document sera le code APE attribué à l'activité principale exercée par l'entreprise concernée. Si l'entreprise a rencontré des problèmes avec la loi dans le passé, ceux-ci peuvent être indiqués dans l'extrait Kbis.
Il convient de mentionner que l'extrait Kbis atteste de la présence d'une société ou d'une entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). En ce sens, les informations contenues dans l'extrait doivent être similaires à celles trouvées dans le RCS.
Qui peut y avoir accès ?
L'extrait Kbis est un document public, ce qui signifie que tout le monde peut y avoir accès, et que les informations relatives à votre entreprise sont légalement accessibles à tous. Les extraits Kbis sont désormais disponibles en ligne sur des sites web dédiés à cet effet. Cela permet aux futurs collaborateurs, partenaires ou fournisseurs d'une entreprise d'être sûrs que celle-ci est réellement fiable et digne de confiance. Il en est de même pour les clients qui peuvent également consulter le document afin de vérifier les informations essentielles de l'entreprise, et s'assurer que les ventes de produits ou les prestations de services se font en bonne et due forme. Toutefois, les documents gratuits proposés en ligne n'ont aucune valeur juridique, car ils sont fournis à titre d'information uniquement.
Néanmoins, si ce document peut être consulté par tous, seules quelques personnes auront le droit de le demander dans sa version numérique ou physique. Ainsi, l'extrait Kbis peut être légalement attribué à des entrepreneurs indépendants, des artisans, ou à différentes sociétés telles que SARL ou SASU. Par ailleurs, toutes les personnes inscrites au RCS ont également le droit de demander des extraits du registre. Les personnes légalement inscrites au RSAC ainsi que les agents commerciaux sont également autorisés à demander un extrait de k bis gratuit.
Où se le procurer ?
Il existe plusieurs façons de demander un extrait de Kbis gratuit. La première façon est de se rendre dans un bureau du tribunal. Ils pourront vous remettre une copie physique du document, et celle-ci sera signée par le greffier lui-même pour prouver son authenticité. Assurez-vous que le tribunal de commerce où vous faites la demande est bien celui dont dépend votre entreprise, sinon le greffier ne pourra pas vous la remettre. Dans certains cas, vous pouvez également faire votre demande au RCS, à condition que vous soyez inscrit.
Ensuite, vous pouvez choisir de faire votre demande en ligne. En effet, différents sites spécialisés sont actuellement disponibles sur Internet, et il est possible de faire des demandes numériques afin d'avoir votre extrait par courrier ou par email. Le document peut être obtenu gratuitement, mais la demande doit être faite par le chef d'entreprise. Passer par un service en ligne peut vous aider à obtenir le document beaucoup plus rapidement. Il suffit d'entrer le nom de votre entreprise dans le champ de recherche et vous aurez un accès direct à une version numérique disponible au téléchargement. Si vous avez peur d'oublier le renouvellement tous les 3 mois, vous pouvez paramétrer une fonction qui mettra automatiquement à jour votre document.
Il est nécessaire de mentionner que l'acquisition de ce document est un processus payant, et que les frais varient en fonction du type de demande et du type de copie.
Une modification facile !
Qu'il s'agisse d'un changement de locaux, d'un changement de gérant, ou d'une extension des activités, les nouveaux événements liés au statut ou à la vie de l'entreprise doivent être inclus dans le k bis gratuit. Les modifications peuvent également concerner une nouvelle raison sociale, une nouvelle forme juridique, ou encore un changement de siège social. Ce processus implique une modification des informations et des détails que l'on peut trouver dans le document. Afin d'apporter des modifications au document, le représentant légal doit demander une procédure de modification légale. Il peut choisir de faire sa demande auprès du tribunal de commerce ou directement sur un site internet qui donne la possibilité d'effectuer ces modifications.
Une modification de l'extrait Kbis implique certaines démarches obligatoires telles qu'une réunion des différents associés et dirigeants de l'entreprise, un changement des statuts, et une annonce officielle liée aux modifications.
Le changement des informations sur l'extrait entraînera des frais supplémentaires qui seront facturés au chef d'entreprise ou au responsable juridique. Néanmoins, les frais facturés ne seront pas très élevés et resteront abordables.